C'est aux communes de choisir où sont scolarisés les élèves, pas aux parents

C’est ce que répond le Conseil-exécutif à une motion de députés de la région au Grand Conseil ...
C'est aux communes de choisir où sont scolarisés les élèves, pas aux parents

C’est ce que répond le Conseil-exécutif à une motion de députés de la région au Grand Conseil. Les élus voulaient connaître les dispositions pour les communes de la couronne prévôtoise en vue du départ de Moutier dans le Jura

L'école de Grandval pourrait accueillir des élèves de la couronne prévôtoise, si les communes concernées le souhaitent. (Photo : archives) L'école de Grandval pourrait accueillir des élèves de la couronne prévôtoise, si les communes concernées le souhaitent. (Photo : archives)

Les communes sont libres de choisir où la scolarité s’effectue. Les parents, non. C’est en substance ce que répond le Conseil-exécutif à une motion déposée par plusieurs députés de la région au Grand Conseil et portée par l’UDC Anne-Caroline Graber. Les élus voulaient connaître la marge de manœuvre des communes de la couronne prévôtoise après le vote serré sur l’avenir des élèves scolarisés à Moutier une fois la ville partie dans le canton du Jura.

Pour rappel, une courte majorité de la population souhaitait maintenir le statu quo. Et ce, même après le départ de la ville dans le canton du Jura. Mais cinq des huit communes (Grandval, Corcelles, Roches, Eschert et Elay) avaient pourtant majoritairement dit « non ». Une situation confuse, relèvent les auteurs de cette motion. Les élus voulaient, dans un premier temps, savoir si les communes « qui le souhaitent » peuvent tout de même maintenir la scolarisation dans le canton de Berne une fois Moutier partie. Réponse du gouvernement : oui, puisque ce sont aux communes justement de décider où sont envoyés les élèves.

En revanche, les parents n’ont pas le choix, même s’ils ne sont pas satisfaits. Les députés demandaient justement de garantir cette possibilité pour permettre la poursuite d’un cursus sur sol bernois. Sur ce point, le Conseil-exécutif est clair : « C’est l’assemblée communale ou le parlement communal qui décide du lieu de scolarisation ». S’opposer irait à l’encontre du principe constitutionnel. Le Canton ne peut pas donner une telle garantie, explique le Conseil-exécutif. Le gouvernement bernois appelle, au final, à accepter et classer le premier point mais à rejeter le second. /amo


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