Le Parlement en bref

Dans sa séance du mercredi 13 et du vendredi 15 décembre 2023, le Parlement jurassien a :

• Refusé par 34 voix contre 14 et 9 abstentions la motion du député CS-POP Christophe Schaffter, intitulée « Pour intensifier les collaborations intercantonales ».

• Accepté en deuxième lecture par 56 voix contre 1 et 2 abstentions la modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26).

• Accepté par 31 voix contre 20 et 8 abstentions l’arrêté concernant le budget et la quotité d’impôt pour l’année 2024.

• Accepté à l’unanimité, sous la forme de postulat, la motion du député PVL Alain Beuret, intitulée « Une taxation équitable des parents séparés ou divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l’entretien de leurs enfants ».

• Refusé par 28 voix contre 22 et 8 abstentions, sous forme de postulat, le postulat de la députée du Centre Magali Voillat, intitulée « Encaisser moins pour gagner plus ! ».

• Accepté par 37 voix et 20 abstentions l’arrêté d’abrogation de l’arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 : 2018-2022).

• Accepté par 29 voix et 28 abstentions l’arrêté portant approbation du septième programme de développement économique 2023-2027.

• Accepté par 30 voix et 27 abstentions l’arrêté octroyant un crédit-cadre au Service de l’économie et de l’emploi pour le financement de la mise en œuvre du domaine Industrie du septième programme de développement économique 2023-2027 pour les années 2024 à 2027.

• Accepté par 36 voix et 21 abstentions l’arrêté octroyant un crédit-cadre au Service de l’économie et de l’emploi pour le financement de la mise en œuvre du domaine Tourisme du septième programme de développement économique 2023-2027 pour les années 2024 à 2027.

• Accepté sous forme de postulat par 49 voix contre 5 et 2 abstentions la motion du député Vert Baptiste Laville, intitulée « Des trains rapides entre Porrentruy et Delémont dès 2026 ».

• Refusé par 36 voix contre 10 et 6 abstentions la motion du député PVL Alain Beuret, intitulée « Résidents non domiciliés : solidarité svp ! ».

• Accepté sous forme de postulat par 26 voix contre 25 la motion de la députée Verte Céline Robert-Charrue Linder, intitulée « Evaluer les messages du Gouvernement au Parlement en cohérence avec les objectifs du Plan climat cantonal ».

• Refusé par 50 voix contre 7 la motion du député UDC Yves Gigon, intitulée « De solides connaissances linguistiques pour une intégration réussie ».