Le législatif cantonal a soutenu ce mercredi la mise en œuvre de l’initiative « Les plaques moins chères ! ». Le nouveau calcul entrera en vigueur en juillet 2024
Le Parlement jurassien a validé mercredi la mise en œuvre de l'initiative « Les plaques moins chères ! ». (Photo libre de droits).
La mise en œuvre de l’initiative pour des plaques moins chères dans le Jura obtient le soutien du Parlement. Le législatif a adopté ce mercredi le projet qui lui était soumis en première lecture. Il a accepté la révision de la loi sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers et des bateaux par 45 voix contre 5 et 8 abstentions, ainsi que le décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux par 46 voix contre 4 et 9 abstentions. Les deux textes n’ont subi aucune modification par rapport aux projets proposés.
Calcul basé sur trois critères
Le nouveau système se base sur le poids total, la puissance et les émissions de CO2. 87% des détenteurs de véhicules de tourisme devraient en profiter. Une réduction de 20% pendant trois ans sera mise en place pour les voitures électriques dont le tarif pourrait subir une augmentation. Une réduction linéaire de 25% pour les voitures de livraison sur la base du calcul actuel est également prévue.
Le débat n’a donc fait aucune étincelle devant le plénum du Parlement. Le député vert’libéral suppléant Raoul Jaeggi, membre du comité d’initiative, souligne qu’il s’agit de la fin d’un long dossier. Il relève que les initiants ont été intégrés ou groupe de travail qui a déterminé le projet de mise en œuvre, ce qui a aussi permis d’arriver à un large soutien.
Raoul Jaeggi : « Le Jura se dote aujourd’hui de la loi la plus moderne en matière d’imposition de véhicules »
Le projet a reçu l’appui de quasiment tous les groupes politiques. Il n’a toutefois pas été soutenu par quelques élus de gauche dont ceux du groupe Vert-e-s et CS-POP qui ont voté contre ou se sont abstenus. Le député écologiste Yvan Godat précise que la raison tient davantage aux pertes de recettes issues du nouveau projet d’imposition des véhicules qu’à une opposition à la voiture.
Yvan Godat : « Ce qui explique cette position dans notre groupe, c’est principalement les pertes financières conséquentes »
La nouvelle méthode de calcul sera mise en place dès le 1er juillet 2024.
Ce nouveau système engendrera une baisse des recettes de l’Etat de 6,3 millions de francs par an. /fco-gtr
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