Le Jura veut en faire davantage pour soutenir les personnes surendettées

Le Gouvernement jurassien a répondu à une question écrite du député socialiste Raphaël Ciocchi ...
Le Jura veut en faire davantage pour soutenir les personnes surendettées

Le Gouvernement jurassien a répondu à une question écrite du député socialiste Raphaël Ciocchi, alors que les dispositions légales font encore défaut pour soutenir les particuliers

Le Gouvernement a répondu à une question écrite au sujet des dettes des particuliers. (Photo : archives). Le Gouvernement a répondu à une question écrite au sujet des dettes des particuliers. (Photo : archives).

Il est nécessaire d’améliorer la prise en charge des personnes surendettées. C’est en substance la réponse du Gouvernement jurassien à une question écrite de Raphaël Ciocchi. Le député socialiste s’inquiète de la faible marge de manœuvre dont disposent certains particuliers pour assainir leurs dettes, qui concernent le plus souvent les impôts et les primes d’assurance-maladie. Il avance les chiffres de l’Office fédéral de la statistique, selon qui 15% des ménages suisses sont endettés ou surendettés, alors qu’un Suisse sur cinq ne peut pas faire face à un imprévu de 2'500 francs.

Il n’existe à ce jour pas de dispositions légales, tant au niveau fédéral que cantonal, pour soutenir ces personnes. Mais cela pourrait évoluer avec des changements actuellement sur la table des Chambres fédérales. Le projet de révision de la loi fédérale sur les poursuites avec annulation de la dette, ainsi que la potentielle prise en compte de l'impôt dans le calcul du minimum vital de l'Office des poursuites, sont des mesures législatives qui pourraient permettre, si elles sont acceptées, d'apporter des réponses en faveur des particuliers en situation de surendettement sous l'angle de l'assainissement des dettes.


Des actions dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

En attendant, afin d'éviter la spirale des dettes, le Gouvernement jurassien a demandé à la Commission de surendettement d'établir des lignes directrices en vue de la mise en œuvre de mesures de détection précoce d'ici à cet été. Cela permettra d'identifier les acteurs concernés et les objectifs visés. Par contre, l’exécutif ne souhaite pas renforcer les aides déjà existantes pour remplir la déclaration d’impôts et ainsi éviter une taxation d’office qui prive l’accès à certaines prestations, comme les subsides de caisse maladie. Il entend toutefois développer des actions ciblées dans le cadre des mesures de lutte contre la pauvreté. Quant à une éventuelle priorisation des personnes qui font face à un important changement de leur revenu par les services de l’État, le Gouvernement explique qu’il doit trouver un équilibre entre l'accès aux prestations selon leur nature et l'efficience du traitement des dossiers au sein des différentes unités administratives. /emu


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