Les décisions du législatif cantonal du mercredi 6 mars 2024
Les décisions du législatif cantonal du mercredi 6 mars 2024. (Photo : Georges Henz).
Dans sa séance du mercredi 6 mars 2024, le Parlement jurassien a :
- Elu Rolf Amstutz (PLR) en tant que remplaçant de la commission de justice.
Accepté par 45 voix contre 6 et 8 abstentions en deuxième lecture la modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement.
- Accepté en deuxième lecture à l’unanimité les modifications légales visant à mettre en œuvre la mesure 708 du Plan équilibre 22-26.
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Refusé par 35 voix contre 16 et 8 abstentions le postulat de la députée verte Céline Robert-Charrue Linder intitulée « Identifier les subventions préjudiciables à la biodiversité dans le Canton du Jura ».
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Accepté à l'unanimité la modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien.
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Accepté par 36 voix contre 21 et 2 abstentions la motion, transformée en postulat, du député vert Baptiste Laville, intitulée « Une loi sur la vidéosurveillance ».
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Accepté par 39 voix contre 13 et 6 abstentions l’intervention en matière fédérale de la députée verte Pauline Godat intitulée « Congé parental – vers une solution au niveau national ».
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Accepté par 46 voix et 10 abstentions la résolution interpartis du député PCSI Vicent Wermeille intitulée « Uni avec le milieu agricole ».
Accepté en deuxième lecture les modifications légales visant à réaliser l’initiative populaire « Les plaques moins chères ! »
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Accepté à l’unanimité en première lecture la modification du décret concernant l’administration financière des communes.
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Accepté en première lecture par 57 voix contre 1 et 2 abstentions l’acte relatif à l’approbation du concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l’abrogation de l’article 139 de la Constitution.
