Face à certaines procédures administratives pouvant être considérées comme lourdes et désuètes, le député suppléant Jean Froidevaux appelle à un dépoussiérage des lois jurassiennes datant de la Constituante. Cela se fait au fur et à mesure des nécessités, répond le Gouvernement.
Réviser toutes les lois jurassiennes remontant à la Constituante ces prochaines années demanderait trop de ressources selon le Gouvernement. (Photo : République et canton du Jura)
Dépoussiérer toutes les lois jurassiennes depuis 45 ans pour simplifier certaines procédures. C’est en résumé la demande du député suppléant Jean Froidevaux (PCSI) qui avait adressé une question écrite au Gouvernement. L’élu prenait l’exemple des tarifs communaux pour leurs prestations administratives qui doivent être, selon la loi, soumis à l’approbation du Gouvernement. Est-ce encore bien nécessaire ou pourrait-on se passer de ce type de lourdeur ? Le Gouvernement n’est pas contre l’exercice de simplification, mais estime que ce travail serait colossal. Preuve que le Gouvernement abonde sur le principe, plusieurs lois adoptées par l’Assemblée constituante en 1978 ont déjà subi un toilettage ces dernières années. Celle sur les émoluments, exemple cité par Jean Froidevaux, est aussi en cours de révision.
Une révision au fur et à mesure des nécessités
L’exécutif ne cache pas, à l’instar de l’auteur, que cette approbation gouvernementale des tarifs communaux est désuète et alourdit inutilement ses tâches. Il prévoit d’ailleurs de proposer une modification pour transférer cette compétence au délégué aux affaires communales, pas question en revanche de supprimer totalement cette procédure d’approbation. Mais faire l’exercice pour toutes les lois remontant aux premières heures du canton du Jura requerrait selon lui des ressources trop importantes. Ces révisions se font donc au fur et à mesure, en fonction des nécessités, par exemple si une adaptation au regard du droit fédéral s’impose ou encore pour réaliser une intervention parlementaire. Plusieurs lois sont d’ailleurs en cours de révision telle la législation sur le notariat ou encore celle sur le développement de l’économie cantonale. Jean Froidevaux interrogeait aussi le Gouvernement sur les contrôles opérés par l’État dans les communes. L’exécutif rappelle que l’État a la responsabilité de la surveillance des communes, notamment leur gestion financière, et qu’il n’y a donc pas lieu d’abroger ces contrôles. /comm-jpi
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