Les décisions du législatif cantonal du mercredi 20 novembre 2024.
Les décisions du Parlement jurassien du mercredi 20 novembre.(Photo : Georges Henz).
Dans sa séance du mercredi 20 novembre 2024, le Parlement jurassien a :
Élu Sandra Nobs (PLR) en tant que remplaçant de la commission de l’environnement et de l’équipement.
Élu Aline Nicoulin (PLR) en tant que remplaçant de la commission de la santé et des affaires sociales.
Assisté à la promesse solennelle de Georges Alain Schaller en tant juge suppléant au Tribunal de première instance.
Accepté par 41 voix contre 13 et 5 abstentions la motion interne de Leïla Hanini (PS), intitulée « Un plan égalité au Parlement jurassien ».
Refusé par 29 voix contre 28 et 3 abstentions la motion de Gauthier Corbat (Le Centre), intitulée « I.A. cas ! ». Les votes pour et contre des députés étant à égalité, la présidente du Parlement a tranché en défaveur de la motion.
Accepté en première lecture par 57 voix contre 1 la loi portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier.
Accepté par 58 voix contre 1 en première lecture la modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA).
Accepté en deuxième lecture par 51 voix contre 6 et 1 abstention la modification de la loi sur le personnel de l’État (dispositions transitoires afin de définir les modalités encadrant la reprise du personnel de Moutier).
Accepté en première lecture par 44 voix contre 14 la modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement).
Accepté par 40 voix contre 9 et 9 abstentions la motion d’Anita Kradolfer (Les Vert-e-s), intitulée « Création d’une unité pour la prise en charge ambulatoire des personnes souffrant de troubles du comportement alimentaire ».
Accepté par 33 voix contre 10 et 12 abstentions la motion de Sonia Burri-Schmassmann (Les Vert-e-s), intitulée « Intégrer la notion de changement climatique dans la loi sanitaire ».
Accepté par 33 voix contre 20 et 6 abstentions la motion de Sonia Burri-Schmassmann (Les Vert-e-s), intitulée « Plastique d’origine textile – Une pollution tenace longtemps ignorée ».
Refusé par 43 voix contre 13 et 2 abstentions la motion, transformée en postulat, d’Alain Koller (UDC), intitulée « Carte de paiement pour les demandeurs d’asile ».
