Le Parlement jurassien a accepté ce mercredi, en première lecture, une réforme de la Constitution cantonale qui permet de supporter les incidences financières liées à l’arrivée de la cité prévôtoise.
Le Parlement jurassien a accepté d'adapter le frein à l'endettement pour l'accueil de Moutier. (Photo : Georges Henz).
L’adaptation du frein à l’endettement dans la perspective de l’accueil de Moutier dans le Jura obtient le soutien du Parlement jurassien. Le législatif cantonal a adopté ce mercredi, en première lecture, une réforme en ce sens de la Constitution. Il s’est prononcé par 44 voix contre 14. La disposition vise à sortir les effets financiers de l’arrivée de Moutier du mécanisme de frein à l’endettement pour une période transitoire de six ans, jusqu’en 2031. La somme totale se monte à 75 millions de francs et comprend les investissements liés à l’implantation de l’administration cantonale jurassienne à Moutier, soit 10 millions, et le manque à gagner de la péréquation financière fédérale qui représente 65 millions de francs.
L’entrée en matière a été refusée par l’UDC mais en vain puisqu’elle a été soutenue par 50 voix contre 9 devant le plénum. Un amendement qui demandait que les coûts neutralisés soient compensés au terme de la période transitoire a, par ailleurs, été rejeté par 28 voix contre 23 et 7 abstentions. Il était soutenu par une minorité de la commission qui s’est exprimée par l’entremise de Magali Voillat (Le Centre). La députée suppléante de Porrentruy a dit craindre que les effets liés au transfert de Moutier affectent les finances cantonales – qui sont déjà en difficultés - sur de nombreuses années. Elle a estimé que l’amendement était un petit ajout acceptable tout en soulignant que sa position et celle de la minorité de la commission n’étaient pas contre l’accueil de la cité prévôtoise.
Magali Voillat : « Nous considérons qu’il aurait été utile de poser des garde-fous supplémentaires. »
La minorité de la commission n’a donc pas été suivie par le plénum puisque le Parlement a refusé l’amendement. C’est ainsi la proposition du Gouvernement et de la majorité de la commission qui a été retenue lors de la première lecture. La ministre des Finances a rappelé que l’adaptation du frein à l’endettement n’était que temporaire et ne remet pas en cause la volonté du Gouvernement de retrouver l’équilibre des finances. Rosalie Beuret Siess a estimé également que l’amendement n’était ni nécessaire ni utile puisque les principes de base du frein à l’endettement seront conservés.
Rosalie Beuret Siess : « Les garde-fous du frein à l’endettement sont maintenus. »
La modification de la Constitution cantonale devra encore faire l'objet d'une seconde lecture au Parlement avant d'être soumise au peuple en votation. /fco
