Le Gouvernement jurassien a transmis une loi sur la promotion économique au Parlement ce jeudi. Elle doit simplifier la législation en vigueur et ancrer les pratiques actuelles.
Le Gouvernement jurassien a transmis une nouvelle loi sur la promotion économique au Parlement ce jeudi. (Photo : Georges Henz).
Simplifier la loi sur la promotion économique et l’ancrer dans les pratiques actuelles. C’est la volonté du Gouvernement jurassien, qui a transmis une nouvelle loi en ce sens au Parlement ce jeudi. La législation actuelle est constituée de la loi en question et du décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de l’économie, qui datent tous les deux de 1978. Deux textes qui ont été complétés par l’arrêté relatif à l'aménagement de structures immobilières, financières et promotionnelles propres à favoriser la création d'activités économiques en 2006 et par la loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale en 2008.
L’exécutif estime que le cadre en vigueur n’est plus adapté aux pratiques mises en œuvre par l’État depuis de nombreuses années. La nouvelle loi définit la promotion économique comme une démarche qui intègre d’autres politiques sectorielles de l’État, comme l’aménagement du territoire, la fiscalité, la formation ou encore l’environnement. Le projet de loi fixe aussi les partenariats existants tels que ceux avec la HE-Arc, le Switzerland Innovation Park Basel Area ou Jura&Trois Lacs.
Il est également prévu que les programmes de développement économique soient à l’avenir remplacés par des présentations de la stratégie de promotion économique du Gouvernement, accompagnés de crédits-cadres, tous les quatre ans. Il s’agit là d’un moyen de se calquer sur les cycles de la politique régionale de la Confédération. /comm-jad
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