Des matériaux en tous genres qui piquent les yeux à Haute-Sorne

L’élu PCSI au législatif Vincent Voyame a déposé une question écrite dans laquelle il dénonce ...
Des matériaux en tous genres qui piquent les yeux à Haute-Sorne

L’élu PCSI au législatif Vincent Voyame a déposé une question écrite dans laquelle il dénonce plusieurs cas de petites décharges à ciel ouvert. La commune confirme qu’elle suit avec attention, mais trois cas posent problème.

Des déchets en tous genres sont déposés sur des terrains privés de la commune de Haute-Sorne.  Des déchets en tous genres sont déposés sur des terrains privés de la commune de Haute-Sorne.

Une question épineuse sur la table du Conseil général de Haute-Sorne. Les élus ont rendez-vous ce lundi à 18h30 à Undervelier pour la dernière séance de l’année. Ils devront se prononcer sur le budget de l’année prochaine qui prévoit une perte d’environ 750'000 francs. Les conseillers généraux prendront aussi connaissance de la réponse de l’exécutif à une question écrite de Vincent Voyame. L’élu PCSI s’inquiétait du dépôt de matériel en tous genres sur des terrains privés de la commune, ce qui défigure le paysage et peut présenter des risques de pollution. Dans sa réponse, le Conseil communal a indiqué qu’il intervenait chaque semaine pour faire respecter les lois dans les domaines de la police des constructions.


Trois cas particulièrement compliqués.

Le premier de ces trois cas concerne une parcelle située à la Route de Soulce à Courfaivre. Du matériel de constructions et des machines de chantier y sont abandonnés. Le propriétaire de ce matériel a vendu le terrain, a fait faillite et a quitté la commune. Le nouveau propriétaire évacuera le site lors des travaux de terrassement, à condition que le commune en prenne la responsabilité.

Le deuxième cas concerne une parcelle au nord du Tabeillon, à Bassecourt. Le propriétaire a promis qu’il allait faire de l’ordre, mais peu de choses ont bougé depuis, selon l’exécutif, qui indique que la procédure va continuer.

Le troisième cas, lui, est plus compliqué encore… il concerne un atelier mécanique situé dans l’espace industriel, à Bassecourt. Son propriétaire a le droit de stocker du matériel inerte puisque le terrain se trouve dans une zone d’activités. Ce qu’il n’a pas le droit de faire, en revanche, c’est entreposer des épaves de véhicules sur un terrain non étanche… et l’individu ne respecte pas cette interdiction. Une procédure est en cours, d’après le Conseil communal. Mais le cas est épineux… la commune pourrait faire place nette par substitution, mais cela lui en coûterait plusieurs dizaines de milliers de francs. Et récupérer cet argent auprès du propriétaire sera très compliqué parce qu’il se mettra certainement en faillite, déclare encore l’exécutif. /mle


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