Les décisions du législatif cantonal du mercredi 11 et vendredi 13 décembre 2024.
Les décisions du Parlement jurassien sont à retrouver ci-dessous. (Photo : Georges Henz).
Dans sa séance du mercredi 11 décembre 2024, le Parlement jurassien a :
Élu Vincent Vermeille (PCSI) en tant que membre de la commission des affaire extérieures et de la formation.
Élu par 45 voix Vincent Vermeille (PCSI) en tant que président de la commission des affaires extérieures et de la formation.
Accepté par 45 voix contre 7 et 7 abstentions la motion de Leïla Hanini (PS), intitulée « Pour la mise en œuvre d’un système électoral pérenne et constitutionnellement conforme et compatible avec la jurisprudence fédérale dès la législature 2031-2035 ».
Accepté en deuxième lecture par 57 voix contre 1 la loi portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier.
Accepté en deuxième lecture par 57 voix et 1 abstention la modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA).
Accepté en deuxième lecture par 46 voix contre 7 et 6 abstentions la modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement).
Accepté par 43 voix contre 15 et 3 abstentions l’arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025.
Accepté par 43 voix contre 5 et 6 abstentions le postulat de Christophe Schaffter (CS-POP), intitulé « Moutier, point de départ d’une nouvelle organisation de l’État jurassien ».
Accepté par 48 voix contre 4 et 2 abstentions l’arrêté portant ratification de la révision du concordat sur les entreprises de sécurité (CES).
Dans sa séance du vendredi 13 décembre, le Parlement jurassien a :
- Assisté à la promesse solennelle de Maxence Henri (Le Centre) en tant que député suppléant.
- Élu tacitement Mathieu Cerf (Le Centre) en tant que membre de la commission de l'économie.
- Élu par 49 voix Yann Rufer (PLR) à la présidence du Parlement.
- Élu par 49 voix Fabrice Macquat (PS) à la première vice-présidence du Parlement.
- Élu Patrick Chapuis (PCSI) à la deuxième vice-présidence du Parlement.
- Élu par 47 voix Gaëlle Frossard (PS) et par 53 voix Jacques-André Auen tant que scrutateurs.
- Élu par 48 voix Alain Beuret (PVL) et par 53 voix Ivan Godat (Les Vert-e-s) en tant que scrutateurs suppléants.
- Élu par 36 voix Martial Courtet (Le Centre) à la présidence du Gouvernement.
- Élu par 47 voix Nathalie Barthoulot (PS) à la vice-présidence du Gouvernement.
- Assisté à la promesse solennelle de Stéphane Theurillat (Le Centre) en tant que nouveau membre du Gouvernement.
