Le député suppléant du Parti vert’libéral Raoul Jaeggi estime que David Cuenat a commis une violation grave de la séparation des pouvoirs.
Un juge est pointé du doigt en raison de propos tenus lors d'une décision en lien avec le projet de géothermie profonde à Glovelier. (Photo : archives Georges Henz).
Une motion demande la révocation du juge David Cuenat pour violation grave de la séparation des pouvoirs. Elle sera formellement déposée par Raoul Jaeggi (PVL) lors du prochain Parlement jurassien. Le député suppléant du Parti vert’libéral se réfère aux propos tenus par le magistrat dans son jugement rendu mercredi passé concernant les manifestations contre la géothermie profonde à Glovelier. Il relève que le juge a franchi une ligne inacceptable en affirmant que la décision du Gouvernement jurassien constituait un « revirement politique critiquable et incompris » et en invoquant un « marasme juridique et politique ». L’élu de Bassecourt estime que le juge David Cuenat « a commis une faute grave en portant atteinte à la séparation des pouvoirs, en affaiblissant la crédibilité de la justice et en récidivant dans des décisions juridiquement contestables », selon le texte de la motion.
Raoul Jaeggi demande ainsi au Gouvernement d’examiner les voies légales permettant la révocation de ce juge pour faute grave, d’initier une procédure disciplinaire devant l’instance compétente afin d’évaluer si son maintien en fonction est encore compatible avec les principes fondamentaux de la justice, ainsi que de garantir à l’avenir que les magistrats restent strictement dans leur rôle judiciaire et ne se livrent pas à des commentaires politiques qui ne leur incombent pas.
Les propos tenus par le juge David Cuenat avaient déjà été dénoncés par le PCSI dans un communiqué transmis vendredi passé. /comm-emu
