L’élection de la conseillère d’État vaudoise, domiciliée fiscalement à Zoug, avait fait grand bruit en 2023. Le Parlement jurassien a refusé d’entrer en matière sur la modification de sa loi sur les droits politiques, notamment pour ne pas ériger de barrières au retour des élites dans la région.
L'entrée en matière sera à nouveau débattue lors de la prochaine séance du Parlement jurassien. (Photo : Georges Henz).
Le Parlement jurassien n’est pas favorable à modifier la loi sur les droits politiques pour éviter une nouvelle affaire Dittli. Du nom de la conseillère d'État Valérie Dittli, élue dans le canton de Vaud alors qu'elle était domiciliée fiscalement à Zoug. À la suite du battage médiatique provoquée par l'affaire en mars 2023, une initiative parlementaire avait été acceptée en septembre 2023 pour demander de poser des garde-fous dans le Jura. Il était proposé ce mercredi en première lecture que le « domicile fiscal lors des deux dernières années » soit mentionné dans l'acte de candidature. L'entrée en matière a été refusée de justesse, par 30 voix contre 28.
Une simple question de transparence qui n’empêche pas la candidature
Alors que la loi impose déjà aux membres du Gouvernement d'être domiciliés dans le Jura une fois élus, il n'était pas nécessaire d'en rajouter selon le président du Gouvernement Martial Courtet. « Ajouter ce domicile fiscal, ça commence à faire beaucoup d’informations. Est-ce que c’est vraiment ça qui était attendu par le citoyen ? Pas forcément. L’autre argument est de permettre aux Jurassiens qualifiés, qui sont à l’extérieur du canton, de revenir et de s’intéresser à la vie publique et s’engageant rapidement dans la politique jurassienne. L’esprit de la constituante allait dans ce sens-là. »
Martial Courtet : « Permettre aux Jurassiens qualifiés de revenir et s’engager dans la vie politique »
Un argument qui ne tient pas selon l'auteur de l'initiative Rémy Meury, pour qui la modification proposée ne s'oppose aucunement au retour des élites dans la région. « La demande n’a justement pas été comprise. C’est juste pour des questions de transparence. Cela n’empêche aucune candidature. Aujourd’hui, on peut très bien avoir un candidat au Gouvernement qui n’aura jamais payé un centime d’impôt dans le Canton du Jura, sans qu’on le sache. Que la personne puisse être candidate parce qu’elle est Jurassienne de l’extérieur, ça ne me pose aucun problème. Mais que les électeurs sachent que cette personne n’y a jamais payé d’impôt et qu’elle va venir nous donner des leçons sur la manière de tenir les finances publiques ! », ironise Rémy Meury.
Rémy Meury : « Que l’électeur sache si le candidat n’a jamais payé d’impôt dans le Jura »
Le député PLR Alain Schweingruber, avocat de profession, estimait la modification inutile et porteuse de confusion, le terme de « domicile fiscal » n’étant pas des plus adéquats car « on peut être fiscalisé à plusieurs endroits si on détient par exemple un immeuble dans un autre canton ». L'entrée en matière sera à nouveau débattue lors de la prochaine séance du Parlement. En cas de nouveau refus, la modification de loi sur ce point sera abandonnée.
Un outil informatique unique pour les élections
Le Parlement a en revanche accepté, dans un deuxième volet de la loi sur les droits politiques, d’imposer aux communes un système informatique unique et commun pour traiter et transmettre les résultats lors d’élections et votations. Les communes n’étaient jusqu’à présent pas contraintes d’utiliser le système informatique cantonal. Le « bug de transmission » qui a engendré un retard conséquent lors des élections fédérales de 2023 avait poussé le Gouvernement et le législatif à la réflexion pour imposer un système unique aux communes. /jpi
