Le Parlement jurassien a accepté mercredi, en première lecture, la nouvelle loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC). Le texte prévoit notamment qu’une personne qualifiée établisse désormais les permis de construire ordinaires.
Le Parlement veut introduire de nouvelles règles pour les permis de construire. (Photo d'illustration libre de droits).
La nouvelle loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions franchit une première étape. Le Parlement jurassien l’a acceptée mercredi, en première lecture, par 40 voix contre 8 et 7 abstentions. Le texte, qui a pour objectif principal de simplifier les procédures en la matière, a fait l’objet de nombreux amendements.
Les députés ont notamment décidé d’imposer, par 32 voix contre 21 et 5 abstentions, une condition supplémentaire pour les demandes de permis de construire pour les travaux de plus de 100'000 francs. Ces documents devront désormais être établis par des personnes qualifiées. Président de la commission de l’environnement et de l’équipement, le socialiste Claude Schlüchter a notamment estimé qu’il s’agissait d’un gage supplémentaire de qualité. « Depuis quelques années, les conditions pour déposer une demande de permis sont devenues compliquées, que ce soit au niveau énergétique ou encore climatique », a expliqué à RFJ le député.
Claude Schlüchter : « J’ai connu des gens qui se sont mis dans la mouise parce qu’ils ont fait confiance à quelqu’un qui n’avait pas les compétences. »
Le Gouvernement jurassien et la minorité de la commission étaient contre l’ajout de cette condition. C’était également le cas du député Jacques-André Aubry (Le Centre). « Cet amendement ne permet pas de garantir la liberté de choix pour les citoyens. La plus-value qu’il engendrerait est trop importante. On parle quand même de plusieurs milliers de francs », a expliqué l’élu franc-montagnard à notre micro.
Jacques-André Aubry : « Ce n’est pas une garantie que les artisans ne feront pas un mauvais travail. »
Une compétence laissée au Parlement
Le législatif a également décidé de laisser la compétence au Parlement pour adopter le plan directeur cantonal. Le Gouvernement et la minorité de la commission proposaient de transmettre cette prérogative à l’exécutif pour simplifier les procédures en la matière. Claude Schlüchter estime que des changements sont encore possibles lors de la deuxième lecture du texte. « Dans chaque match, il y a une deuxième mi-temps. En ce qui concerne la simplification, on peut faire encore mieux, mais c’est déjà un bon pas, on est passé de 30 à 20 amendements et on en a voté une quinzaine ce jour. À l’extérieur, on entend beaucoup cette demande des citoyens d’alléger les procédures. On a vu aujourd’hui qu’il y avait quand même une partie du Parlement qui souhaitait encore s’arroger certains pouvoirs... mais on peut encore inverser la tendance ! », confie le socialiste, président de la commission de l'environnement et de l'équipement. /alr-jpi
Partager
