Le transfert de Moutier confirmé par les Chambres fédérales

Le Conseil des États et le Conseil national ont approuvé le transfert de Moutier dans le Jura ...
Le transfert de Moutier confirmé par les Chambres fédérales

Le Conseil des États et le Conseil national ont approuvé le transfert de Moutier dans le Jura lors de votes finaux ce vendredi à Berne.

Le Conseil des États et el Conseil national ont approuvé le transfert de Moutier ce vendredi. (Photo : Services du Parlement 3003 Berne). Le Conseil des États et el Conseil national ont approuvé le transfert de Moutier ce vendredi. (Photo : Services du Parlement 3003 Berne).

Les Chambres fédérales confirment le transfert de Moutier. Le Conseil des États a approuvé ce vendredi en vote final l'arrêté fédéral sur le changement de canton de la cité prévôtoise à l'unanimité, soit 45 voix. Le Conseil national a également validé le transfert lors du vote final par 174 voix contre 14 et 2 abstentions. 

Parmi les refus, neuf proviennent de conseillers nationaux UDC bernois, dont l'élu du Jura bernois Manfred Bühler.

Le texte sera publié la semaine prochaine dans le Journal officiel. Dès lors, un délai de 100 jours sera ouvert pour un référendum facultatif. Pour aboutir, ce dernier doit réunir 50'000 signatures. /sju-mlm


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