La députée Irène Donzé (PLR) demande au Gouvernement à travers une motion de mettre en place cet instrument pour permettre, selon elle, d’éviter au contribuable jurassien d’être soumis à des impôts confiscatoires.
La députée Irène Donzé (PLR) souhaite mettre en place un bouclier fiscal dans le Jura. (Photo : Georges Henz).
Il faut mettre en place un bouclier fiscal dans le canton du Jura. C’est ce que souhaite faire passer la députée Irène Donzé (PLR) à travers une motion. Son objectif est avant tout d’éviter que le contribuable jurassien soit soumis à des impôts confiscatoires. Par impôts confiscatoires, elle veut parler d’un montant qui dépasse un seuil raisonnable. C’est en tout cas ainsi que le Tribunal fédéral le définit dans sa jurisprudence. Dans les faits, selon la constitution, le contribuable ne devrait pas entamer sa fortune pour payer le total de ses impôts.
L’élue PLR précise que l’impôt sur le revenu ne peut pas à lui seul être considéré comme une charge fiscale confiscatoire. Seul le cumul de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune peut provoquer cette situation. Une situation qui ne concerne pas que les grosses fortunes, selon Irène Donzé, mais aussi des entrepreneurs ou des personnes âgées qui vivent dans leur bien immobilier. C’est pourquoi elle souhaite, à l’image d’autres cantons, instaurer un bouclier fiscal pour maintenir une fiscalité supportable. Il s’agit dans les faits, d’une charge maximale d’impôt sur la fortune et également sur le revenu, avec par exemple un déclenchement de ce bouclier si le seuil dépasse 60% du revenu imposable. /lge
