Le Gouvernement jurassien livre quelques données chiffrées en réponse à une question écrite sur la conséquence d’une éventuelle disparition de la valeur locative dont une partie doit encore être validée par le peuple.
Le Gouvernement estime le manque à gagner à 9 millions de francs en cas de suppression de la valeur locative. (Photo : Georges Henz).
Une éventuelle suppression de la valeur locative pourrait coûter cher au canton du Jura, aux communes et aux paroisses. Le manque à gagner total se monterait à environ 9 millions de francs. Le Gouvernement a donné quelques éléments en réponse à une question écrite de la députée socialiste suppléante Françoise Schaffter Houlmann. L’élue de Courtételle souhaitait connaître l’estimation des pertes fiscales engendrées par la suppression de la valeur locative.
Le Gouvernement estime que le manque à gagner se monterait à 5 millions de francs pour le canton, 3,6 millions pour les communes et 400'000 francs pour la part paroissiale, soit un total de 9 millions. Les montants font l’hypothèse d’une déduction des intérêts passifs à hauteur de 40% du rendement de la fortune nette. La quotité générale d’imposition cantonale devrait ainsi augmenter de 5 centièmes, soit passer de 2.85 à 2.90, pour compenser la perte fiscale cantonale. Le Gouvernement prévient toutefois que les conséquences qui découleraient d’une suppression de la valeur locative ne peuvent pas être connues avec exactitude. Il rappelle que ce point fait partie d’un projet global dont une partie, soit l’imposition des résidences secondaires, doit encore être validée par le peuple et dont certains contours devront être fixés par les cantons. Le Gouvernement précise, enfin, qu’une éventuelle suppression de la valeur locative engendrerait des conséquences non vérifiables. Il cite, notamment, des effets sur le vieillissement du parc immobilier en cas de suppression de la déduction des frais d’entretien des immeubles et des investissements pour les mesures d’économies d’énergie. /comm-fco
