En réponse à une question écrite du député vert Ivan Godat, le Gouvernement jurassien donne des précisions sur la problématique des véhicules stationnés dans le Jura mais immatriculés dans un autre canton. Des mesures existent pour lutter contre le phénomène.
L'exécutif jurassien partage des détails sur l'évasion minéralogique dans le Jura, en réponse à une question écrite. (Photo : illustration)
Chaque année, l’Office des véhicules traite entre 10 et 20 dénonciations d’évasion minéralogique, un phénomène qui concerne les véhicules stationnés durablement dans le Jura mais immatriculés dans un autre canton. Environ un tiers des cas traités aboutit à une mise en plaques jurassiennes, les autres cas étant conformes à la législation. Le Gouvernement jurassien répond ainsi à une question écrite du député des Vert-e-s Ivan Godat et précise que seuls les cas dénoncés à la police cantonale ou à l’Office des véhicules sont connus. Chaque cas fait l’objet d’un contact avec le détenteur du véhicule qui doit expliquer sa situation et, au besoin, justifier son immatriculation non jurassienne. En règle générale, le domicile du détenteur reste le point de référence pour l’immatriculation et le lieu de stationnement correspond à l’endroit où le véhicule est garé de façon permanente durant la nuit. Des cas particuliers existent : un véhicule utilisé hors canton durant la semaine, un véhicule utilisé de façon alternée dans plusieurs cantons ou encore si la durée de stationnement dans le canton et en dehors est équivalente.
Des mesures pour lutter contre l’évasion minéralogique
Face à cette problématique, le Gouvernement jurassien explique avoir informé les autorités communales de leur rôle essentiel dans le signalement des véhicules concernés. La police cantonale jurassienne est attentive à cette problématique dans le cadre de ses patrouilles. Les offices des véhicules des cantons échangent régulièrement des informations lorsqu’ils constatent qu’un détenteur, établi dans un autre canton, n’a pas procédé au changement de ses plaques. Le canton du Valais a par exemple renforcé sa procédure d’attribution de plaques « VS » à des détenteurs hors canton. Le requérant doit remplir une déclaration et obtenir une attestation communale certifiant la possession d’un appartement, d’une maison, d’un bureau ou d’un commerce ainsi que des installations nécessaires permettant de garer. /mmi
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