Le Gouvernement jurassien a répondu à une question écrite de la députée Lisa Raval. La socialiste se questionnait sur les délais de préavis demandés pour l’organisation de manifestations sur le territoire cantonale.
Les autorisations permettent aux autorités cantonales ou communales de prendre des mesures adéquates pour le bon déroulement de la manifestation, souligne l'exécutif. (Photo d'archives : Jonathan Vallat.)
Déposer une autorisation deux mois avant la tenue d’une manifestation sur la voie publique. C’est ce qui est généralement demandé dans le canton du Jura. La députée Lisa Raval (PS) a récemment posé une question écrite s’appuyant sur une inquiétude de l’ONG Amnesty International Suisse. La socialiste cite l’exemple de la ville de Bienne où le préavis est de 10 jours. Elle demandait ainsi au Gouvernement si les délais jurassiens n’étaient pas trop contraignants.
L’autorisation doit être déposée à l’Office des véhicules (OVJ) ou à la commune concernée dans un délai de deux mois lorsque l’évènement se déroule sur la voie publique. Elle permet ainsi aux autorités cantonales ou communales de prendre des mesures adéquates pour le bon déroulement de la manifestation. L’exécutif rappelle dans sa réponse que la législation jurassienne « ne soumet pas à autorisation le principe même de l’organisation de manifestations sur le territoire cantonal ». Les rassemblements spontanés en réponse à l’actualité politique ou sociale sont tolérés même sans annonce et sans autorisation. Le drame de Crans-Montana peut être cité en exemple. Des instructions qui découlent de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme. Les organisateurs sont toutefois invités à informer les autorités afin que « des mesures de sécurité puissent être prises si besoin ».
Les autorisations permettent de prévenir « les mouvements de foule dangereux ou éviter les affrontements entre groupes opposés ». Elles ne posent généralement « aucun problème » car ces demandes sont prévues pour des manifestations planifiées et organisées longtemps à l’avance. L’exécutif indique encore que le non-respect du délai de deux mois « n’entraîne pas automatiquement le refus de la demande ».
Pas de problème dans le canton
Le Gouvernement estime ainsi que les délais de préavis apparaissent « proportionnés, adaptés aux réalités du terrain et conformes aux exigences constitutionnelles ». Il tient encore à relever que la mise sur pied de manifestation se déroule bien dans le canton. L’exécutif veut continuer de veiller à ce que le droit de manifester soit « pleinement respecté, protégé et exercé dans un esprit de dialogue, de tolérance et de responsabilité ». /comm-fwo
Partager
