Le Bureau du législatif cantonal a transmis mardi des éclaircissements sur la situation du député-suppléant indépendant de Moutier après avoir demandé une analyse juridique.
En l'état actuel, Pierre-Alain Droz peut uniquement déposer des questions écrites. (Photo: archives)
La situation de Pierre-Alain Droz au sein du Parlement jurassien est désormais clarifiée. Le Bureau du législatif cantonal a transmis un communiqué mardi après avoir demandé une analyse au Service juridique. Le député-suppléant de Moutier qui a été exclu du groupe UDC ne pourra effectivement pas siéger en cas d’absence de l’un des titulaires.
Un suppléant qui n’est plus membre d’un groupe est considéré comme indépendant, mais sans possibilité de siéger, souligne le Bureau du Parlement. Si l’un des deux députés titulaires de la liste UDC du district de Moutier venait à démissionner en cours de législature, Pierre-Alain Droz pourrait toutefois prétendre accéder au poste de député indépendant.
En ce qui concerne les interventions parlementaires, l’élu prévôtois ne peut déposer, individuellement, que des questions écrites. Pour les interpellations, les motions ou encore les postulats, la cosignature d’un député est nécessaire. En tant que suppléant indépendant, Pierre-Alain Droz ne pourrait effectivement pas développer ces interventions à la tribune, ce serait à un cosignataire de le faire. /comm-alr
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