Dans une réponse à une question écrite, le Canton explique qu’il n’a pas encore les bases légales pour exécuter la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques qui est en vigueur depuis le 1er octobre 2024.
De plus en plus de jeunes consomment du snus dans le Jura. (Photo : Wikimedia Commons/Mmmaaarrrttt/CC BY-SA 4.0.)
Le canton du Jura est en attente d’une base légale pour mieux protéger les mineurs contre le snus et les sachets nicotinés. C’est ce qui ressort d’une réponse à une question écrite de la députée socialiste Françoise Schaffter Houlmann. La loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques est en vigueur depuis le 1er octobre 2024. Le canton du Jura n’a pas encore élaboré la législation lui permettant d’exécuter cette loi, que ce soit une ordonnance qui passerait par le Gouvernement, ou une loi cantonale qui n’est pour l’heure pas arrivée sur la table du Parlement, selon son secrétaire Fabien Kohler. Il manque donc pour l’heure d’instruments pour lutter contre le fléau du snus et des sachets nicotinés chez les jeunes.
Impossible de faire des contrôles
Les contrôles ne sont ainsi pas possibles dans le Jura pour vérifier le respect de l’interdiction de vente aux mineurs dans les commerces et en ligne. La vérification des produits au niveau de leur composition, de leur présentation et des prescriptions d’étiquetage, notamment en ce qui concerne les avertissements sanitaires qui sont censés s’afficher sur le haut de la boîte ne peut pas non plus être effectuée. Sans base légale, impossible également de réaliser des achats tests. Lorsque ces derniers seront possibles, les contrevenants qui vendraient ces produits addictifs et néfastes pour la santé à des mineurs pourront être dénoncés au Ministère public. La loi fédérale prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 40'000 francs pour les cas intentionnels et 20'000 francs pour ceux de négligence. Actuellement, la police peut intervenir si elle est informée d’une pratique illégale et la dénoncer.
Par ailleurs, le canton ne pourrait pas interdire la vente de snus et de sachets nicotinés, car le droit fédéral ne le prévoit pas. Il pourrait toutefois être plus strict par rapport à la publicité. Dans sa réponse, le Gouvernement fait comprendre qu’il envisage notamment de conditionner l’octroi d’aides à l’interdiction de tels produits lors de manifestations subventionnées qui rassemblent du jeune public.
Une vraie problématique dans le Jura
Le CIPRET Jura, le centre d’information et de prévention du tabagisme, va lancer une campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux dès le 23 avril concernant ces produits nicotinés qui sont de plus en plus en vogue chez les jeunes. « Ce phénomène du snus et des sachets nicotinés prend de l’ampleur dans le canton. Ça attire énormément les jeunes, car il y a beaucoup de publicité, notamment sur les réseaux sociaux. L’industrie du tabac sait comment atteindre les jeunes et a les moyens de le faire. Sur le terrain, on voit que les jeunes sont devenus des polyconsommateurs en fonction de l’occasion ou s’ils sont en extérieur ou dedans, que ce soit la cigarette, le snus, les sachets nicotinés ou la puff », confie la responsable du CIPRET Jura, Karine Lehmann
Selon la dernière étude HBSC menée chez les écoliers en 2022, près de 13% des garçons de 15 ans avaient consommé du snus ou des sachets nicotinés dans les 30 derniers jours, soit deux fois plus que lors du dernier recensement en 2018. Ce pourcentage a très certainement bien évolué depuis, abonde Karine Lehmann. /emu
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