Le Parlement jurassien en bref

Parlement jurassien

Le Parlement jurassien a, au cours de sa séance du 7 septembre 2011 :

 

- élu Alain Lachat pour remplacer Raphaël Schneider à sa deuxième vice-présidence. Le député libéral-radical a obtenu 50 voix. Le député de La Baroche devrait présider le législatif en 2013.

- débattu du programme de législature 2011-2015

- accepté la motion de l'UDC Jean-Pierre Mischler "Halte aux dégâts causés par les sangliers" par 32 voix contre 15 et 11 abstentions

- voté à l'unanimité une résolution interpartis sur le rail. Le texte demande le maintien de la liaison ferroviaire directe entre Genève et Bâle via Delémont. Il est adressé au Conseil fédéral.

-  dit oui à la prolongation des heures d’ouverture des établissements de danse, de spectacles et de divertissement. Par 29 voix contre 20 et 7 abstentions, il a modifié la loi sur les auberges. Une suite logique après l’approbation l’an dernier d’une motion permettant aux discothèques de fermer à 5h au lieu de 4h, comme c’est le cas actuellement.

- décidé de faciliter l’implantation des entreprises. Les zones d’activités d’intérêt cantonal seront regroupées dans le Jura. Le Parlement a donné son aval au projet du Gouvernement jurassien qui veut créer cinq zones principales. Il a approuvé les modifications législatives nécessaires.

- accepté la motion du député Yves Gigon (PDC) « Facilitons le paiement des amendes » par 30 voix contre 20 contre l’avis du Gouvernement. Elle demande à l’Etat jurassien d’ouvrir un compte en France pour faciliter le paiement des amendes dues par les frontaliers.

- refusé une motion de l'UDC Didier Spies par 44 voix contre 4. Le texte voulait la création d'un Département « Sécurité » dans le Jura comprenant la Police cantonale et le Ministère public. Lutte contre les cyberpédophiles

- accepté par 28 voix contre 14 et 16 abstentions une motion de Damien Lachat (UDC) intitulé « Le champ est libre pour les cyberpédophiles ». Le texte demande au Gouvernement de légiférer le plus rapidement possible sur les enquêtes secrètes préventives, à l’image de ce que le canton de Schwytz a mis en place.

- approuvé une motion de la PDC Maëlle Willemin par 44 voix contre 4. Il devrait ainsi être plus simple de consulter les textes législatifs sur le web du canton du Jura. La motion réclame une modernisation de la plate-forme internet sur laquelle se trouve la législation jurassienne.

- transformé à l'unanimité une motion de la députée CS-POP/Verts Emmanuelle Schaffter en postulat. Elle demande l’implantation de crèches dans les homes jurassiens ou du moins de donner un élan fort à ce concept.

- adopté la loi sur les communes en première lecture et le décret y relatif. Le Parlement jurassien est en passe de s’octroyer la compétence de forcer une commune à fusionner avec une autre, moyennant certaines conditions. Ces dernières sont : que la commune ne soit plus en mesure d’assumer ses obligations financières, que ses organes politiques aient été incomplets par le passé et qu’elle dépende dans une large mesure des collaborations avec une ou plusieurs de ses voisines. 

- avalisé par 35 voix, et 1 opposition, un arrêté de subvention d'un montant maximum de 780'000 francs pour la couverture de la patinoire régionale de Delémont.

- ratifié un arrêté relatif à la Fondation romande pour le cinéma. Une subvention annuelle de 60'000 francs sera versée par le Jura pour les années 2012 à 2015. /lba


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