Les fusions pourront être forcées

Hôtel du Parlement

Le Parlement jurassien persiste et signe. Il a validé la loi sur les communes mercredi en deuxième lecture (39 voix contre 10). L’article le plus combattu a été celui qui pourra permettre au Parlement de décider la fusion d’une commune avec une autre, moyennant au moins deux de ces trois conditions: que la commune ne soit plus capable d’assumer ses obligations financières, que ses organes politiques aient été régulièrement incomplets et qu’elle dépende largement des collaborations avec ses voisines.

Sensible, cet article n’était pas du goût de plusieurs députés pour qui forcer une commune à fusionner serait un "acte d’ingérence inacceptable". Le ministre des communes Michel Thentz a voulu les rassurer en affirmant qu’il y avait suffisamment de garde-fous "pour éviter de prendre des décisions à contre-sens".  Au final, l’article a passé la rampe par 38 voix contre 16.  La loi est soumise au référendum facultatif. /clo


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