Le Parlement jurassien en bref

Parlement jurassien

Lors de sa séance du 2 octobre 2013, le Parlement jurassien a:

  • assisté à la promesse solennelle de René Dosch (PDC) qui devient député suppléant pour le district de Porrentruy.
  • pris connaissance de la démission de Jean-Luc Charmillot (PDC) pour des raisons professionnelles.
  • élu Maurice Jobin (PDC) pour siéger au sein de la commission des affaires extérieures et de la réunification. Le député de Alle a également été élu président de cette commission. Il succède à Martial Courtet.
  • a accepté (39 voix contre 9 et 10 abstentions) un postulat de Paul Froidevaux (PDC) qui souhaite que les communes aient leur mot à dire lors de l’ouverture de salon de prostitution.
  • a accepté la loi sur la Caisse de pensions (48 voix contre 4 et  2 abstentions) en deuxième lecture.
  • entériné en deuxième lecture la nouvelle loi sur la protection de la population et la protection civile (56 voix contre 0 et 2 abstentions).
  • accepté en deuxième lecture la loi sur les établissements de détention (54 voix contre 0 et 1 abstention) et la loi sur l’exécution des peines et mesures à l'unanimité.
  • refusé (35 voix contre 17 et 6 abstentions) un postulat de Géraldine Beuchat (PCSI) sur la taxation fiscale qui demandait d’accorder la priorité aux contribuables qui bénéficient d’une réduction des primes de l’assurance maladie.
  • refusé (27 voix contre 20 et 8 abstentions) un postulat de Maryvonne Pic Jeandupeux (PS) qui demandait une consultation fiable des textes légaux.
  • accepté à l’unanimité une modification de la loi sur les publications officielles.
  • validé (36 voix contre 18 et 4 abstentions) une initiative parlementaire qui demande qu’une initiative populaire soit valable si elle est signée par 5 communes (contre 8 actuellement).
  • accepté une motion de Jean-Paul Miserez (PCSI) qui veut supprimer les effets de seuil dans les prestations sociales (33 voix contre 21 et 4 abstentions).
  • refusé (36 voix contre 15 et 5 abstentions) un postulat d’André Parrat (CS-POP) qui demande d’instituer un organe de médiation à disposition des personnes au bénéfice de prestations sociales publiques ou privées subventionnées.
  • accepté (31 voix contre 22 et 2 abstentions) un postulat d’André Parrat (CS-POP) qui demande la mise en place d’un dispositif d’insertion permettant à toutes les personnes à l’aide sociale de s’insérer dans la société.


Actualisé le

Actualités suivantes

Articles les plus lus