Le Parlement jurassien en bref

Les députés se sont réunis mercredi pour une séance du Parlement jurassien. Voici les principales décisions.

  • Le président du Gouvernement jurassien a débuté la séance en lisant une allocution invitant le peuple à se rendre aux urnes et voter « oui » le 24 novembre prochain sur l’avenir institutionnel de la région.
  • L’élu PCSI Jean-Paul Miserez a présenté sa démission au 26 novembre prochain. Le Delémontain désire prendre sa retraite politique après 35 ans d’activité aux niveaux communal et cantonal.
  • Suite à la démission de Jean-Luc Charmillot, député suppléant PDC de Vicques, Aude Zuber de Courcelon a été élue députée suppléante.
  • Les élus ont approuvé par 50 voix contre 0 un postulat d’Emmanuelle Schaffter (Verts) pour favoriser l’insertion de personnes AI à rentes pleines au sein de l’Etat, des communes jurassiennes et du secteur privé.
  • Une modification de la Loi sanitaire a été acceptée par 59 voix contre 0. Elle doit permettre la mise en place de nouveaux modèles de soins dans la médecine de famille.
  • Les élus ont donné leur feu vert à la Loi sur les publications officielles par 45 voix contre 0.
  • Le Parlement a accepté un arrêté portant approbation de la modification d’un concordat par 55 voix et 3 abstentions. Ce concordat institue des mesures contre la violence lors des manifestations sportives.
  • Une modification de la Loi d’impôt a passé la rampe par 47 voix contre 3 et 7 abstentions.
  • Le rapport 2012 de l’ECA-Jura (Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention) a été approuvé par 48 voix contre 0.
  • Le Parlement jurassien a donné son aval au rapport 2012 du Tribunal cantonal par 53 voix contre 1.
  • Les élus ont accepté par 50 voix et 4 abstentions le rapport 2012 de la commission cantonale des recours en matière d’impôts.
  • Les députés ont accepté par 58 voix et une abstention le postulat de Jean-Louis Berberat, PDC, intitulé « Gestion centralisée des actes de défaut de biens et du contentieux au sein de l’administration cantonale ».
  • Le Parlement jurassien a approuvé par 46 voix contre 3 et 5 abstentions une résolution interpartis. Elle demande aux Forces motrices bernoises de conserver leur nom francophone.
  • Les élus ont refusé une résolution interpartis. Le texte n’a pas obtenu les 31 voix nécessaires (24 pour, 20 contre et 7 abstentions). Il demande au Gouvernement de soutenir les actions du Conseil fédéral pour faire libérer les militants de Greenpeace en Russie. /iqu+msc


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