La LAT à nouveau sur la table du Gouvernement

« L’objectif de cette motion est de permettre aux communes jurassiennes de poursuivre leur ...
La LAT à nouveau sur la table du Gouvernement

Gouvernement jurassien

Les députés jurassiens ont accepté mercredi matin lors de la séance du Parlement la motion « Applications de la LAT et de l’OAT révisée : Mise en place de Directives » du socialiste Claude Schlüchter. Le texte, approuvé par 38 voix contre 14 et 6 abstentions, demande à l’Exécutif de mettre en place rapidement des directives afin d’assouplir la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et son ordonnance d’application. « L’objectif de cette motion est de permettre aux communes jurassiennes de poursuivre leurs projets de zones à bâtir en cours et de ne pas se retrouver face à une situation de blocage », explique l'auteur du texte. Claude Schlüchter prend en exemple le canton de Vaud qui a mis en place de telles directives.

 

Une demande de compétence nationale

Cette motion a donc reçu l’aval de la majorité du Législatif jurassien malgré la recommandation du Gouvernement de la rejeter. Selon le ministre de l’Équipement, assouplir la loi n’est pas une compétence cantonale mais fédérale. Philippe Receveur évoque par contre d’autres pistes plus plausibles pour le Jura. « La taxation de la plus-value dont la loi va prochainement être transmise au Parlement, de même que l’obligation de mettre en jeu dans le circuit économique les terrains constructibles qui sont actuellement thésaurisés. On peut y ajouter le projet de créer une bourse d’échanges entre communes. Certaines doivent en effet renvoyer à l’agriculture un nombre important de terrains actuellement en zone qui ne sont pas utilisés depuis de très nombreuses années en faveur de celles qui sont bloquées pendant une durée limitée à cause des dispositions transitoires de la LAT», indique le ministre jurassien. « Ces options représentent une solution à notre portée et me paraissent plus susceptibles de succès que de tabler sur des directives qu’un office fédéral ne validera pas, au moment même où il recourt systématiquement contre les décisions cantonales qu'il juge non-conformes », conclut Philippe Receveur. /afa


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