OPTI-MA en bref

Parlement jurassien

Le Parlement jurassien s’est encore une fois penché sur OPTI-MA mercredi matin. En deuxième lecture, les députés ont approuvé presque toutes les mesures qui leur étaient soumises. Ils ont :

 

  • Accepté par 57 voix contre 0 et 2 abstentions la fusion de la commission de la formation et de la commission des affaires extérieurs (mesure 1-3).

  • Approuvé par 50 voix contre 9 et 0 abstention le rattachement du personnel du Secrétariat du Parlement à la Chancellerie d’Etat. La minorité de la commission spéciale jugeait qu’il s’agissait là d’une transgression de la séparation des pouvoirs (mesure 2).

  • Accepté par 48 voix contre 5 et 6 abstentions la suppression du Parlement de la jeunesse (mesure 18).

  • Approuvé par 33 voix contre 14 et 12 abstentions la privatisation du laboratoire cantonal (mesure 26).

  • Accepté par 49 voix contre 7 et 2 abstentions la suppression de services au profit de la création de postes de délégués (mesure 34, 45 et 86).

  • Accepté par 55 voix contre 0 et 3 abstentions la réorganisation des tâches et de la mission des préposés à l’agriculture et nouveaux émoluments (mesure 52).

  • Approuvé par 51 voix contre 7 et 0 abstention la réduction de la participation cantonale à la gestion de l’eau (mesure 62).

  • Accepté par 49 voix contre 7 et 2 abstentions l’externalisation de la gestion des forêts domaniales (mesure 64).

  • Accepté par 50 voix contre 7 et 1 abstention la réduction de l’aide financière aux triages financiers (mesure 65).

  • Approuvé par 35 voix contre 19 et 4 abstentions la réorganisation des prestations pour adultes au COSP (mesure 85).

  • Rejeté par 32 voix contre 27 et 0 abstention la réduction des subventions d’exploitations aux écoles privées (mesure 99).

  • Approuvé par 47 voix contre 7 et 4 abstentions la réduction de l’aide financière à l’Ecole jurassienne et Conservatoire de musique (mesure108).

  • Accepté par 36 voix contre 12 et 6 abstentions la suppression de la déduction octroyée aux personnes veufs-veuves ou divorcé-e-s qui tiennent ménage indépendant (mesure 115).

  • Accepté par 53 voix contre 2 et 0 abstention la centralisation du suivi des débiteurs (mesure 117).

  • Approuvé par 37 voix contre 20 et 1 abstention l’introduction d’un impôt minimal de 50 francs (mesure 118).

  • Accepté par 51 voix contre 0 et 6 abstentions l’augmentation de 10 francs des émoluments pour les rappels et sommation, ainsi que pour taxations d’office (mesure 119).

  • Approuvé par 53 voix contre 0 et 4 abstentions la suspension en 2015 de la baisse fiscale linéaire de 1% (mesure 120).

  • Refusé par 55 voix contre 0 et 2 abstentions la facturation des cartes de facilité de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (mesure 122).

  • Approuvé par 49 voix contre 0 et 8 abstentions l’effet neutre des présentes mesures d’économies sur les communes jurassiennes (mesure 125).

  • Accepté par 57 voix contre 0 et 0 abstention la mise en place d’un revenu déterminant unique (RDU) et simplification des processus de calcul de diverses prestations étatiques (mesure 126).

  • Approuvé par 56 voix contre 0 et 0 abstention l’introduction d’un plafonnement des rubriques budgétaires dévolues aux mandats correspondant à 1% de la masse salariale (mesure 131).

  • Accepté par 52 voix contre 2 et 3 abstentions la modification de la loi d’impôt (adaptation de la déduction pour personnes âgées ou infirmes). /afa+iqu


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