Le Conseil des Etats a approuvé lundi, par 25 voix contre 17, une hausse de 0,2 point de TVA pour l'armée. Il a aussi validé la création d'un fonds pour la sécurité pouvant s'endetter. Le conseiller aux États Charles Juillard (Le Centre) estime le projet convaincant.
Notre correspondante à Berne, Marie Vuilleumier a recueilli la réaction du conseiller aux États jurassien sur la hausse de 0,2 point de TVA pour l’armée. (Photo : KEYSTONE/Alessandro della Valle.)
La chambre haute du Parlement a approuvé ce lundi par 25 voix contre 17, une hausse de 0,2 point de la TVA en faveur de l’armée ainsi que la création d’un fonds pour la sécurité, autorisé à s’endetter. Une décision logique pour le conseiller aux États jurassien Charles Juillard (Le Centre). Interrogé par notre correspondante à Berne Marie Vuilleumier, il souligne que cette augmentation « ne touche pas les produits de première nécessité ».
Pour le Conseil fédéral, il est indispensable de prévoir un financement supplémentaire pour les acquisitions de l'armée au vu de la détérioration sécuritaire. Pour ce faire, il avait proposé dans un premier temps un relèvement temporaire de la TVA de 0,8 point. Suite au tollé provoqué par cette annonce, il a réduit la hausse à 0,5 point sur douze ans. Le Conseil des Etats a revu ces ambitions à la baisse à 0,2 point.
Le fonds sera doté au maximum de 24 milliards de francs. Le Conseil des Etats a relevé le montant maximal des prêts que peut effectuer le fonds à 12 milliards, contre 6 milliards proposés par le Conseil fédéral.
Les sénateurs ont aussi étendu sa durée à 18 ans, au lieu des 12 ans prévus par le gouvernement. Le peuple suisse devra se prononcer sur la question de la hausse de la TVA, mais pas sur la création du fonds que le Conseil d’Etat a souhaité séparer. /ATS-mvu
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