Le Parlement en bref 

Assisté à la promesse solennelle de Carine Guenat en tant que juge permanente au Tribunal cantonal

Accepté en deuxième lecture par 51 voix et 5 abstentions la modification de la loi sur la police cantonale (LPol).

Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi sanitaire.

Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (Demol).

Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification du décret sur le service de l’état civil.

Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi d’impôt (LI).

Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat (LREE).

Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la modification de la loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours.

Accepté en deuxième lecture par 46 voix contre 3 et 9 abstentions la modification de la loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges).

Accepté en deuxième lecture par 58 voix et une abstention la modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (Demol).

Accepté en deuxième lecture à l’unanimité la mise en œuvre de l’égalité salariale pour les entreprises de Moutier qui implique la modification de la loi sur les subventions (LSubv) et la modification de la loi concernant les marchés publics (LMP-JU).

Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi sur le notariat.

Accepté en première lecture à l’unanimité la modification de la loi concernant la péréquation financière (LPF).

Accepté en première lecture par 30 voix et 29 abstentions la modification de la loi sur les finances cantonales (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement).

Accepté en première lecture par 36 voix contre 13 et 10 abstentions la modification de la loi d’impôt (dernier palier RFFA).

Accepté à l’unanimité une résolution de Joël Burkhalter (PS), intitulée « Pour le maintien intégral des subventions Jeunesse+Sport (J+S) ».

Accepté par 31 voix contre 16 et 8 abstentions une résolution de Rémy Meury (CS-POP), intitulé « Pour l’abandon de l’achat des F-35 ! ».

Accepté en première lecture à l’unanimité la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins.

Accepté par 52 voix et 4 abstentions un arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 950'000 francs au Service des infrastructures destiné à financer le report budgétaire du solde de la réalisation du projet Polycom WEP 2030.

Refusé par 33 voix contre 25 et 1 abstention l’intervention en matière fédérale de François Monin, intitulée « Imposition individuelle : le Jura demande le référendum facultatif ».

Accepté en première lecture par 48 voix et 10 abstentions la loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire (LCDAH).

Accepté à l’unanimité le rapport 2024 de la commission de la protection des données et de la transparence.

Accepté à l’unanimité le rapport 2024 du préposé à la protection des données et à la transparence.

Refusé sous forme de postulat par 30 voix contre 21 et 1 abstention la motion d’Alain Beuret (PVL), intitulée « Droit du bail : adapter l’usage pour les résiliations ».

Accepté sous forme de postulat par 46 voix contre 5 et 5 abstentions la motion de Lisa Raval (PS), intitulée « Politique des seniors : un enjeu majeur pour le canton du Jura ».

Accepté à l’unanimité le postulat de Francine Stettler (UDC), intitulé « L’Allemand à l’école : passer de la théorie à la pratique ».

Refusé par 38 voix contre 14 et 5 abstentions la motion de Pauline Godat (Les Vert-e-s), intitulée « Soutien aux producteurs de vins et de bières régionales ».

Refusé par 35 voix contre 11 et 2 abstentions l’intervention en matière fédérale de Paul Monnerat (PVL), intitulée « Une planification hospitalière suprarégionale efficace ».